Déclarations et fiscalité
Déclarer juste, dans les délais, et comprendre ce que l’on signe. Nous prenons en charge les déclarations courantes de l’entreprise, nous expliquons les options fiscales avant de les exercer, et nous vous accompagnons si l’administration se manifeste.
Les échéances tenues, sans course de dernière minute
Nous établissons et télétransmettons les déclarations courantes de l’entreprise à partir de votre comptabilité. Vous recevez un récapitulatif avant chaque envoi et une confirmation après ; les montants à payer vous sont annoncés à l’avance.
- Déclarations de TVA selon votre régime
- Résultat fiscal et liasse annuelle
- Cotisation foncière des entreprises et taxes assises sur les salaires
- Rappel écrit avant chaque échéance, avec le montant estimé
La taxe sur la valeur ajoutée, expliquée simplement
Vous collectez la TVA sur vos ventes, vous déduisez celle que vous payez sur vos achats, et vous reversez la différence. Toute la difficulté tient au régime dont vous relevez, au rythme de déclaration, et au traitement de certaines opérations : prestations avec l’étranger, acomptes, autoliquidation dans le bâtiment.
| Régime | Principe | Périodicité déclarative | Conditions |
|---|---|---|---|
| Franchise en base | Pas de TVA facturée, pas de TVA déduite | Aucune déclaration de TVA | Seuils à vérifier chaque année |
| Réel simplifié | TVA facturée et déduite | Déclaration annuelle et acomptes | Sur option ou selon le niveau d’activité |
| Réel normal | TVA facturée et déduite | Déclaration mensuelle, ou trimestrielle si la TVA due est faible | Obligatoire au-delà de certains seuils |
Faites défiler le tableau horizontalement pour voir toutes les colonnes.
Chiffres indicatifs — à vérifier pour l’exercice en cours. Les seuils de chiffre d’affaires et les taux applicables sont fixés par la loi et révisés régulièrement ; nous vérifions votre situation à chaque exercice.
Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu
Selon la forme de votre entreprise et vos options, le bénéfice est imposé au niveau de la société (impôt sur les sociétés) ou entre vos mains (impôt sur le revenu). Ce choix a des conséquences durables sur votre rémunération, vos cotisations et la transmission : nous le chiffrons avant de le poser, et non l’inverse.
- Simulation comparée avant option, sur trois exercices
- Suivi des acomptes et du solde d’impôt sur les sociétés
- Articulation avec votre déclaration de revenus personnelle
- Point sur les conséquences en cas de changement de statut
Utiliser les options prévues par la loi
La fiscalité laisse des choix : durée d’amortissement, régime d’imposition, traitement d’un déficit, dispositifs applicables à certaines dépenses. Les exploiter est légitime ; les inventer ne l’est pas. Nous documentons chaque option retenue afin qu’elle reste justifiable des années plus tard.
- Revue annuelle des options ouvertes à votre activité
- Étude du traitement des déficits reportables
- Documentation écrite de chaque choix, conservée au dossier
- Alerte lorsqu’un dispositif utilisé arrive à son terme
Si l’administration vous écrit
Recevoir une demande d’information ou un avis de vérification n’est pas une anomalie : c’est une procédure encadrée, avec des délais et des droits. Le plus important est de ne pas répondre seul dans l’urgence.
Avant
Un dossier de travail complet et des justificatifs classés réduisent la durée du contrôle. C’est ce que produit la révision annuelle.
Pendant
Nous préparons les pièces demandées, nous vous accompagnons aux entretiens et nous rédigeons les réponses écrites dans les délais impartis.
Après
En cas de proposition de rectification, nous analysons les motifs et, si un contentieux s’engage, nous travaillons avec votre avocat fiscaliste.
Ce que nous ne ferons pas
Notre rôle est d’appliquer la loi fiscale et d’utiliser les options qu’elle prévoit. Il s’arrête là :
- Aucun montage artificiel dépourvu de substance économique.
- Aucune domiciliation de complaisance, en France ou à l’étranger.
- Aucune facture sans prestation réelle, aucune charge personnelle passée en frais professionnels.
- Aucune promesse chiffrée de réduction d’impôt : le résultat dépend de votre situation, pas d’un argument commercial.
Le cabinet est également soumis aux obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Ce que vous percevez, et ce qu’il vous en reste
Salaire, rémunération de gérance, dividendes, remboursements de frais : chaque canal a son coût social et fiscal. Nous établissons un comparatif chiffré à partir de vos comptes réels, avant les décisions de fin d’exercice.
- Comparatif rémunération et dividendes, net perçu à l’appui
- Effet sur les cotisations et sur la retraite
- Frais professionnels : ce qui est admis, ce qui ne l’est pas
- Coordination avec votre conseil patrimonial si vous en avez un
Fiscalité — questions courantes
Puis-je facturer sans TVA ?
C’est possible sous certains régimes et en dessous de seuils fixés par la loi. Ces seuils évoluent : nous vérifions votre situation à chaque exercice et nous vous prévenons avant tout basculement.
Que se passe-t-il si je dépasse un seuil en cours d’année ?
Le changement de régime peut être immédiat ou différé selon les cas. L’important est de le voir venir : c’est l’un des points que nous suivons dans le tableau de bord.
Un déficit est-il perdu ?
Pas nécessairement. Selon le régime d’imposition, il peut être reporté sur les exercices suivants ou imputé autrement. Le traitement dépend de votre situation et se documente au dossier.
La facturation électronique change-t-elle mes déclarations ?
Elle change surtout la manière d’émettre et de transmettre vos factures, donc la préparation des déclarations. Nous faisons le point avec vous sur le calendrier applicable à votre entreprise.
Une échéance qui approche ?
Appelez-nous avant de déclarer. Un quart d’heure suffit souvent à éviter une régularisation.